Conditions générales d'utilisation des
Services d'Hébergement LP COMMUNICATION

1- Objet :
Les présentes conditions d'utilisations définissent :
Les conditions dans lesquelles la Société LP COMMUNICATION (ci-après désignée le fournisseur), met à la disposition des utilisateurs, personnes morales ou physiques, (ci-après désignés "le client"), ses services d'hébergement de sites Web (ci-après désignée "le service"), implique l'acceptation par le client de l'ensemble de ces conditions générales.

2-Description du service :
Le Service objet du présent contrat est constitué de la mise à disposition sur le serveur du fournisseur d'un espace disque pour y héberger en permanence tous les fichiers constituant le domaine du client.
L'accès du ou des micro-ordinateurs du client à ces équipements terminaux est réalisé sous la seule responsabilité du client, via le réseau téléphonique, il appartient au client de se procurer les équipements nécessaires (matériels, logiciels, téléphone etc...) pour accéder à son domaine hébergé chez le fournisseur.
Tous les coûts induits, directement ou indirectement, pour accéder au serveur du fournisseur sont à la charge exclusive du client. Les démarches d'enregistrement du nom de domaine du client auprès de l'Internic peuvent être effectuées par le fournisseur selon les tarifs en vigueur, mais toutes les cotisations annuelles dues par les titulaires d'un domaine seront entièrement à la charge du client qui aura à les régler directement auprès du registar à la réception de sa facture.

3-Accès au Service
L'accès au Service  se fait à partir d'un micro-ordinateur du client, connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Service. Le Service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d'un évènement hors du contrôle, et sous réserve d'éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service.
Le fournisseur peut être amené à interrompre sans préavis le Service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité. Toutefois, dans le cas où une interruption totale aurait lieu pendant plus de deux jours consécutifs, le fournisseur, sur demande du client, peut effectuer la déduction prorata temporis du montant de l'hébergement correspondant.

4-Utilisation du Service
L'utilisation du Service et en particulier la gestion de tous les fichiers par accès  FTP sur notre serveur est autorisée après réception par l'internaute de ses éléments d'identification personnelle, composés d'un login et d'un mot de passe.
Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité du client et celui-ci s'oblige à conserver secrets ces éléments. Le client est donc réputé effectuer lui-même toute connexion au Service à l'aide de ces éléments, même s'il les pré-enregistre dans son ordinateur de façon à se connecter plus aisément au Service.
En cas de perte ou de vol d'utilisation frauduleuse de l'un des quelconques de ces éléments, le client doit en avertir le fournisseur sans délai par e-mail ou par téléphone. Les éléments en cause seront supprimés et de nouveaux éléments d'identification seront transmis au client, par courrier à son adresse de facturation.
En cas d'utilisation détournée ou non autorisée de ces éléments, la responsabilité du client n'est entièrement dégagée que le lendemain ouvrable de la réception par le fournisseur du message annonçant la perte.

5-Règle d'utilisation d'Internet
Le client déclare connaître le fonctionnement et les règles d'usage d'Internet et reconnaît en particulier : -avoir connaissance du fait que des données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. Le client est seul responsable de l'utilisation des données qu'il consulte ou transfère sur Internet. -avoir connaissance du degré de sécurisation du réseau Internet : les données n'étant pas toujours protégées contre des détournements éventuels, il est ici rappelé que l'expédition ou la réception de toute donnée se fait aux risques et périls du client. - avoir connaissance de la nature du réseau Internet, constitué d'un assemblage de réseaux hétérogènes aux performances disparates, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponses relatifs au transit des informations. - avoir pris et maintenir toutes les dispositions nécessaires pour protéger ses propres données et programmes de tout virus éventuel qui circulerait sur le réseau Internet. - ne pas utiliser le Service pour accomplir toute action illégale ou de nature à causer un préjudice à autrui, ne pas se servir du Service pour effectuer un envoi massif de mail non solliciter (spamming). En conséquence de ce qui précède, le client renonce à engager la responsabilité de la Société LP COMMUNICATION en raison de tout évènement en rapport avec les faits exposés ci-dessus.

6-Conditions particulières d'utilisation
La consultation et la suppression de ses propres messages e-mail lorsqu'ils sont lus, relèvent de la responsabilité de l'internaute, celui-ci assumant toutes les conséquences de la saturation de sa boite aux lettres électroniques. Les messages peuvent être supprimés sans préavis dès que la taille de la boite aux lettres excède l'espace prévu pour l'hébergement du site.
Le contenu de chaque site est réalisé par le client sous sa seule responsabilité. Il est rappelé d'une part qu'il doit être en conformité avec les lois françaises et d'autre part qu'il ne peut contenir d'informations à caractère injurieux, pornographique ou incitant à la haine raciale.
L'utilisation de la bande passante sur notre serveur (trafic visiteurs et transfert de données) n'est pas mesurée et reste illimitée pour tous les clients, toutefois tout utilisateur d'un programme ou d'une fonction qui monopoliserait la bande passante ou les ressources de notre système de façon exagérée et de manière à pénaliser tous les autres utilisateurs, sera prié de cesser cette activité ou en réduire l'usage. En cas de manquements graves et répétitifs dans ce domaine, le fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Service sans d'autres indemnités ou dommages que le remboursement de la période d'hébergement restant à couvrir.
Le client dégage le fournisseur de toutes responsabilités concernant le contenu de sa page Web. De surcroît, en cas d'infraction caractérisée tous les fichiers hébergés peuvent être supprimés par le fournisseur sans préavis, sans justification, sans indemnité, et sans que cela entraîne nécessairement la rupture du contrat d'hébergement.

7-Responsabilité
7.1- Le fournisseur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer aux clients l'accès au Service. Cela étant, le fournisseur ne consent aucune garantie, expresse, implicite ou autre sur l'aptitude du Service à répondre aux attentes ou aux besoins du client.
7.2-En tout état de cause, la responsabilité du fournisseur, si elle venait à être retenue à raison de l'exécution du présent contrat, ne saurait excéder le montant de la période d'hébergement en cours, tous dommages et intérêt compris.
7.3- Il est également précisé que :
- Le client est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou par un de ses préposées au fournisseur du fait de son utilisation du Service. L'internaute s'engage à indemniser le fournisseur de toute demande, réclamation, condamnation à des dommages et intérêts dont le fournisseur pourrait être menacé ou faire l'objet, frais de justice et d'avocats compris.
- La responsabilité du fournisseur ne saurait être engagée en cas de force majeur ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans le cas de défaillance du matériel ou de la ligne téléphonique du client, des réseaux téléphoniques permettant l'accès au Service, de tout ou partie des réseaux informatiques composant Internet, ou d'une manière plus générale de toute anomalie dans le fonctionnement d'Internet et de ses services.
- Le fournisseur ne peut-être tenu responsable dans le cas d'une utilisation du Service non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation, ainsi qu'en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du client du fait de son utilisation du Service ou de tout service accessible sur Internet.
- Le fournisseur fera tous les efforts raisonnables pour protéger et sauvegarder régulièrement tous les fichiers hébergés sur son serveur, mais sa responsabilité ne saurait être en aucun cas engagée en cas de perte de données du client qui reste seul responsable de la sauvegarde permanente de toutes ses ressources hébergés dans le cadre du Service.
- Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable en ce qui concerne la compatibilité, la fiabilité et le fonctionnement des logiciels autres que les applications fournies avec le Service.

8-Durée du contrat et période d'hébergement
8.1- Le contrat débute le 1er jour de l'installation du site sur le serveur, qu'il s'agisse d'une période gratuite, promotionnelle ou payante.
8.2- la période contractuelle d'hébergement est de 3 mois minimum (sauf stipulation contraire formulée sur le contrat d'hébergement) pour les formules d'hébergement et de 12 mois pour la formule Présence Web. Au-delà de cette période contractuelle initiale, l'hébergement est renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente à la période initiale, sauf en cas de résiliation.

9- Résiliation
9.1- Le contrat peut-être résilié par le client à tout moment et sans raison, par simple message e-mail, avec effet à la fin de la période d'hébergement en cours.
9.2- L'abonnement peut-être également résilié par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement de l'autre partie à l'une des obligations du présent contrat, cette résiliation devenant effective 1 mois après mise en demeure par lettre recommandée qui serait restée sans effet.
En cas de modification substantielle du Service par le fournisseur entraînant une modification des présentes conditions générales, le client peut résilier son abonnement dans un délai d'un mois à partir de la date de modification, avec effet immédiat.
9.3- L'accès au Service peut-être suspendu ou supprimé (avec la suppression physique de tous les fichiers du client par le fournisseur à tout moment dans les cas suivants :
- le client, ou ses éléments d'identification, sont à l'origine d'un acte de piratage de logiciels, d'intrusion, ou plus généralement de toutes tentatives d'utilisation illégale du Service.
- le client, ou ses éléments d'identification, sont à l'origine d'une modification par un ou plusieurs utilisateurs d'Internet d'un manque de respects des règles en usage sur Internet, où à l'origine d'un manquement aux lois en vigueur.
- En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours.
La simple constatation par le fournisseur de l'un de ses cas décrits ci-dessus donnera lieu à un avertissement par e-mail et pourra le cas échéant entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'accès au Service, sans préavis ni indemnité.

10- Attribution de juridiction et dispositions légales
Le présent contrat est régi par la Loi française. Tout litige survenant à raison de l'exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montargis. Chaque client dispose d'un droit de communication et d'accès aux informations nominatives le concernant et peut le cas échéant les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.